Stationner à Clamart







Aide : FAQ

Sommaire

- Où consulter les différentes zones de stationnement ?

- Quels sont les tarifs ?

- Qui peut prétendre à un abonnement ?

- Je suis commerçant ou profession libérale, puis-je bénéficier d’un abonnement ?

- Puis-je avoir plusieurs abonnements ?

- Quelle est la durée de mon abonnement ?

- Combien coûte un abonnement ?

- Je suis titulaire de la carte GIG-GIC ou je transporte une personne titulaire de la carte GIG-GIC ?

- Je suis titulaire d’un abonnement puis-je stationner sur un emplacement plus de 7 jours ?

- Je souhaite modifier mon mot de passe ?

- Que dois-je faire en cas de changement de véhicule ?

- Vais-je recevoir un macaron dématérialisé ou un macaron physique ?

- Je souhaite contester mon FPS ?





Où consulter les différentes zones de stationnement ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des rues concernées par la zone orange (mettre liste des rues à télécharger) et la zone verte (idem) ; Le plan général de la zone réglementée est téléchargeable ici : Consultez le plan de la ville en cliquant ici.


Quels sont les tarifs ?

Si je n’ai pas souscrit à un abonnement ou si je n’entre pas dans les conditions de souscription, les tarifs suivants s’appliquent :

- La zone orange : tous les jours ; 24h/24

Durée de stationnement Tarif du stationnement
30 min 1 euro
1h 2 euros
1h30 3 euros
2h 4 euros
2h30 5 euros
3h 6 euros
3h30 7 euros
4h 8 euros
4h30 9 euros
5h 10 euros
5h30 11 euros
6h 12 euros
6h30 13 euros
7h 14 euros
7h30 à 24h 15 euros


En cas de dépassement de la durée de stationnement, ou de non-paiement de mon stationnement, je devrais m’acquitter d’un forfait post-stationnement d’un montant de 15 euros.

- La zone verte : tous les jours, 24h/24

• De 9h à 20h :

Durée de stationnement Tarif du stationnement
1h30 GRATUIT
1h45 25 euros
1h45 à 2h 35 euros


En cas de dépassement de la durée de stationnement, ou de non-paiement de mon stationnement, je devrais m’acquitter d’un forfait post-stationnement d’un montant de 35 euros.

• De 20h à 9h :

Durée de stationnement Tarif du stationnement
30 min 1 euro
1h 2 euros
1h30 3 euros
2h 4 euros
2h30 5 euros
3h 6 euros
3h30 7 euros
4h 8 euros
4h30 9 euros
5h 10 euros
5h30 11 euros
6h 12 euros
6h30 13 euros
7h 14 euros
7h30 à 13h 15 euros


En cas de dépassement de la durée de stationnement, ou de non-paiement de mon stationnement, je devrais m’acquitter d’un forfait post-stationnement d’un montant de 15 euros.


Qui peut prétendre à un abonnement ?

Il existe plusieurs catégories d’abonnements :
- l’abonnement Résident : est considéré comme résident tout usager résidant sur le territoire de la commune. Les propriétaires de commerces (murs ou fonds) ou locataire de commerces (murs ou fonds) sont considérés comme des résidents. Il en est de même pour les professions libérales.

- l’abonnement Professionnel de santé : est considéré comme professionnel de santé tout professionnel exerçant une activité médicale et paramédicale, service d’hospitalisation à domicile, prestataire de service aux personnes malades, âgées et handicapées.

- l’abonnement Commerçant et Professions libérales (salariés) : est considéré comme salarié ou employé toute personne employée par un commerçant ou un professionnel exerçant une activité libérale sur le territoire de la commune.


Je suis commerçant ou profession libérale, puis-je bénéficier d’un abonnement ?

Les commerçants et les professions libérales exerçant sur le territoire de la commune peuvent bénéficier de l’abonnement Résident.
Attention : les professionnels de santé bénéficient d’un abonnement spécifique


Puis-je avoir plusieurs abonnements ?

Les résidents peuvent souscrire à autant d’abonnements que de voitures dans le foyer.
Les commerçants et professions libérales peuvent souscrire à autant d’abonnements que de véhicules immatriculés au nom du gérant de la société.
Les professionnels de santé peuvent souscrire à autant d’abonnements que de véhicules immatriculés au nom de la société ou de salariés ayant un véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles.
Les salariés des commerçants et professions libérales (hors professions libérales de santé) ne peuvent souscrire qu’à un seul abonnement par salarié.
Les sociétés de vente, louage et réparation de véhicules terrestres à moteur ne peuvent souscrire d’abonnement résidents. Les gérants de ces sociétés peuvent souscrire l’abonnement résident pour leur véhicule propre (soit un abonnement par gérant). Les salariés ou employés de ces sociétés peuvent souscrire à l’abonnement commerçants et professions libérales (salariés) pour leurs véhicules propres.
Un véhicule par salarié.


Quelle est la durée de mon abonnement ?

Les abonnements ont une durée correspondant à la durée d’expérimentation de la zone test (environ 18 mois), sauf l’abonnement commerçants et professions libérales (salariés) qui a une durée de validité d’1 an.


Combien coûte un abonnement ?

Typologie des abonnements Tarif de l’abonnement (annuel)
Abonnement résidents GRATUIT
Abonnement agents publics GRATUIT
Abonnement professionnels de santé GRATUIT
Abonnement commerçants et professions libérales (salariés) 365 euros


Je suis titulaire de la carte GIG-GIC ou je transporte une personne titulaire de la carte GIG-GIC ?

Les véhicules transportant des personnes en situation de handicap titulaires de la carte GIG-GIC sont exonérés de la redevance de stationnement.


Je suis titulaire d’un abonnement puis-je stationner sur un emplacement plus de 7 jours ?

Il est rappelé, conformément aux dispositions du Code de la route, que le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours est considéré comme abusif et sera constaté comme tel.
Si je reste stationné plus de 7 jours je suis alors en infraction et mon véhicule risque une mise en fourrière


Je souhaite modifier mon mot de passe ?

Je clique sur « mot de passe oublié ? » sur l'encart de connexion, ou sur le lien suivant : Cliquez ici pour recevoir un nouveau mot de passe.
Une fois connecté, je peux modifier mon mot de passe sur ma page de profil.


Que dois-je faire en cas de changement de véhicule ?

Je me connecte à mon compte et je télécharge mon nouveau certificat d’immatriculation.


Vais-je recevoir un macaron dématérialisé ou un macaron physique ?

La souscription se faisant totalement en ligne, vous recevrez par mail une confirmation de votre statut d’abonné. Ce mail sera accompagné d’un courrier de la mairie justifiant de votre droit.


Je souhaite contester mon FPS ?

Pour contester mon FPS j’ai deux solutions :
- Par internet, en complétant le formulaire disponible en cliquant ici : Contester mon FPS
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de Clamart
Gestion des RAPO
1 à 5 avenue Jean Jaurès
92140 Clamart

Je détaille ma demande et je joins tous les documents nécessaires à ma contestation.

J’ai 30 jours (à compter de la date de notification du FPS) pour contester mon FPS via un Recours administratif Préalable Obligatoire (RAPO).

Passé un délai de 3 mois, le non-paiement du FPS entrainera l’émission d’un titre exécutoire et la mise en œuvre des moyens de recouvrement.